Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://boutique.lenuagenormand.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Steve LOISEAU – 270 Clos Fleuri – 76210 BEUZEVILLE-LA-GRENIER

Statut juridique : Association loi 1901 – N° Siren : 897899647
Président : Steve LOISEAU
Trésorier : Roman HILEREAU
Secrétaire : Pascal MALLET

Responsable publication et traitement : Steve LOISEAU – association@lenuagenormand.fr

Webmaster et créateur du site : Steve LOISEAU

Hébergeur : 1&1 IONOS – 7 place de la Gare BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex France

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://boutique.lenuagenormand.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://boutique.lenuagenormand.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’association LE NUAGE NORMAND, qui s’efforcera autant que possible de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://boutique.lenuagenormand.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Description des services fournis

Le site https://boutique.lenuagenormand.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.
L’association LE NUAGE NORMAND s’efforce de fournir sur le site https://boutique.lenuagenormand.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://boutique.lenuagenormand.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://boutique.lenuagenormand.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’association LE NUAGE NORMAND est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Association LE NUAGE NORMAND.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Limitations de responsabilité

L’association LE NUAGE NORMAND ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://boutique.lenuagenormand.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’association LE NUAGE NORMAND se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’association LE NUAGE NORMAND se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Depuis le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD), applicable dans tous les pays de l’Union européenne, a remplacé l’ancienne directive du 14 octobre 1995 sur la protection des données personnelles.

L’association LE NUAGE NORMAND collecte diverses informations concernant les utilisateurs, notamment via des systèmes de communication tels qu’une newsletter, ou en lien avec le système de gestion des adhérents ou abonnés, via l’espace client personnel, etc. Ces données sont nécessaires et obligatoires dans le cadre de commandes et livraisons de produits via la boutique du site https://boutique.lenuagenormand.fr. A l’occasion de l’utilisation du site https://boutique.lenuagenormand.fr, peuvent être également recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://boutique.lenuagenormand.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause l’association LE NUAGE NORMAND ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://boutique.lenuagenormand.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://boutique.lenuagenormand.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Le client peut exercer son droit d’accès ou de correction en contactant le prestataire par courrier à l’adresse :

Association LE NUAGE NORMAND
270 Clos Fleuri
76210 BEUZEVILLE-LA-GRENIER

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://boutique.lenuagenormand.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse de la transmission de l’association LE NUAGE NORMAND et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://boutique.lenuagenormand.fr.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Liens hypertextes et cookies

Le site https://boutique.lenuagenormand.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l’association LE NUAGE NORMAND. Cependant, l’association LE NUAGE NORMAND n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://boutique.lenuagenormand.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents les plus proches du siège de l’association Le NUAGE NORMAND.

Les principales lois concernées

Les lois du 6 janvier 1978, modifiée le 7 août 2004, et du 21 juin 2004 imposent aux associations de faire apparaître toutes ces mentions sur leur site internet.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).